Conditions générales

1. Définitions

• « Corepass » ou la « Société » désigne Corepass, Inc., une entreprise d’IA intégrée qui développe des modèles, des agents et une plateforme pour les développeurs.
• Le « Service » ou la « Plateforme » désigne les produits et services fournis par Corepass, notamment Remy (un agent d’IA pour le développement logiciel, proposé via des clients de bureau, en ligne de commande, web et mobiles, ainsi qu’en exécution dans le cloud), LendingOS et les sites web, logiciels, modèles, API, fonctionnalités et services associés.
• « Utilisateur », « vous » ou « Client » désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise le Service en vertu des présentes Conditions.
• « Utilisateur Autorisé » désigne toute personne autorisée par un Client à accéder au Service au moyen des identifiants de ce Client.
• « Compte » désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder au Service.
• « Formule d’Abonnement » désigne le niveau de Service (pour Remy : Free, Pro, Max, Team ou Enterprise) ainsi que les fonctionnalités, limites d’utilisation et tarifs associés choisis par le Client.
• « Frais » désigne les frais d’abonnement et autres montants dont vous êtes redevable pour accéder au Service et l’utiliser, tels que décrits dans le Bon de Commande ou indiqués sur le site web de Corepass.
• « Bon de Commande » désigne toute commande, tout contrat d’abonnement ou tout processus d’inscription en ligne par lequel vous souscrivez au Service, précisant la Formule d’Abonnement et les Frais applicables.
• « Documentation » désigne tout guide d’utilisation, texte d’aide ou autre support fourni par Corepass pour décrire le Service.
• « Contenu Utilisateur » ou « Données Client » désigne l’ensemble des données électroniques, textes, graphiques ou autres contenus que vous ou vos Utilisateurs Autorisés téléversez, stockez ou transmettez via le Service, y compris les requêtes (prompts), instructions, fichiers, codes sources et conversations.
• « Résultat » désigne le code, le texte et les autres contenus que le Service génère en réponse à votre Contenu Utilisateur, y compris les modifications que Remy propose ou apporte à vos fichiers.
• « Politique de Confidentialité » désigne la Politique de Confidentialité de Corepass (disponible sur le site web de Corepass), qui est intégrée par référence aux présentes Conditions et régit l’utilisation que fait Corepass de vos données personnelles.
• « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales (y compris leurs annexes, avenants ou Bons de Commande), qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Corepass relatif au Service.
• « Date d’Entrée en Vigueur » désigne la date à laquelle vous acceptez pour la première fois le présent Contrat ou commencez à utiliser le Service, la plus ancienne de ces deux dates étant retenue.

2. Acceptation des Conditions

En créant un Compte ou en accédant au Service ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales et par la Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne créez pas de Compte et n’utilisez pas le Service. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et Corepass et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord ou de toute déclaration antérieurs.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité au titre des présentes Conditions. Vous déclarez en outre avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat ayant force obligatoire et satisfaire à l’ensemble des conditions d’éligibilité énoncées à l’Article 3 ci-dessous.

3. Éligibilité et ouverture du Compte

• Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction.
• Si vous vous inscrivez au nom d’une organisation ou d’une société, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation au titre du présent Contrat.
• Pour accéder au Service, vous devez ouvrir un Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et de les mettre à jour si nécessaire.
• Vous êtes responsable de la protection des identifiants de votre Compte. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de vos autres informations de connexion, et de ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.
• Vous acceptez d’informer Corepass sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre atteinte à la sécurité liée au Service.
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre Compte ou des comptes de vos Utilisateurs Autorisés. Vous acceptez de ne pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre Compte et de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation du Service.

4. Formules d’Abonnement et conditions de paiement

• Corepass propose plusieurs Formules d’Abonnement offrant des fonctionnalités et des tarifs différents. La description de chaque formule et les Frais associés figurent sur le site web de Corepass ou dans tout Bon de Commande applicable.
• En sélectionnant une Formule d’Abonnement et en validant votre commande, vous acceptez de payer les Frais applicables à cette formule. Les frais d’abonnement sont facturés d’avance sur une base mensuelle, sauf si un Bon de Commande prévoit un cycle de facturation différent. Les formules Team sont facturées par siège.
• Le paiement est exigible lors de l’inscription et au début de chaque période de renouvellement. Vous autorisez Corepass à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi (par exemple, une carte de crédit) de l’ensemble des Frais et des taxes applicables. À défaut de réception du paiement à la date d’échéance, Corepass pourra suspendre ou résilier votre accès au Service.
• Les Frais ne sont pas remboursables, sauf dans les conditions prévues par la Politique de remboursement de Corepass (disponible sur le site web de Corepass), lorsque la loi l’exige ou lorsque les présentes Conditions le prévoient expressément. Vous êtes redevable de l’ensemble des taxes afférentes au Service, à l’exception des impôts assis sur le revenu net de Corepass.
• Si vous passez à une Formule d’Abonnement supérieure, ou si vous ajoutez ou améliorez des sièges dans une formule Team, en cours de cycle de facturation, la modification est calculée au prorata pour le reste du cycle et facturée immédiatement. Le passage à une formule inférieure ou la suppression de sièges ne donne lieu à aucun remboursement ni crédit et peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou données.
• Limites d’utilisation : chaque Formule d’Abonnement comprend des quotas d’utilisation décrits sur le site web de Corepass ou dans le Service, qui sont renouvelés périodiquement. Lorsqu’un quota est épuisé, l’utilisation peut être suspendue jusqu’à son renouvellement ou, lorsque vous ou l’administrateur de votre équipe activez une utilisation supplémentaire, être facturée aux tarifs indiqués dans le Service.
• Accès anticipé : certains produits ou fonctionnalités, y compris Remy pendant sa période d’accès anticipé, peuvent être proposés en accès anticipé, en avant-première ou en version bêta. Corepass peut accorder cet accès de manière progressive, et peut le modifier, le limiter ou le retirer à tout moment. Les fonctionnalités en accès anticipé peuvent être moins fiables que les fonctionnalités généralement disponibles.
• Essais gratuits : si Corepass propose un essai gratuit ou un accès promotionnel, cette période d’essai sera automatiquement convertie en abonnement payant à son terme, sauf si vous résiliez avant son expiration. Corepass peut annuler ou modifier les essais gratuits à tout moment, à sa discrétion.
• Modifications tarifaires : Corepass se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Formules d’Abonnement. Corepass vous informera de toute augmentation de tarif avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après la modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux Frais.

5. Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucun Utilisateur Autorisé de :

• Utiliser le Service d’une manière qui enfreint toute loi, réglementation ou tout droit de tiers applicable.
• Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source ou la structure sous-jacente du Service.
• Perturber, interrompre ou surcharger le Service ou son infrastructure (par exemple, au moyen d’attaques par déni de service ou de requêtes automatisées excessives dépassant les limites de l’API de Corepass).
• Introduire du code ou des éléments malveillants (par exemple, des virus, des logiciels malveillants ou tout autre logiciel nuisible) dans le Service ou dans tout système de Corepass.
• Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus contrefaisants, injurieux, diffamatoires ou autrement illicites.
• Utiliser le Service pour stocker ou traiter des informations personnelles sensibles (telles que des numéros de sécurité sociale, des numéros de carte de crédit ou des données médicales), sauf lorsqu’un produit Corepass est conçu pour les traiter (par exemple, les dossiers de prêt dans LendingOS), et dans ce cas uniquement conformément aux politiques de Corepass et à la législation applicable.
• Utiliser le Service pour envoyer des spams, des communications non sollicitées ou des messages d’hameçonnage (phishing).
• Utiliser Remy ou d’autres fonctionnalités d’agent pour accéder à des systèmes, comptes, dépôts ou données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder, ou pour contourner des mesures de sécurité.
• Contourner les limites d’utilisation, les limites de débit ou les contrôles d’accès, ou partager un même Compte ou siège entre plusieurs personnes.
• Utiliser le Service ou tout Résultat pour développer des modèles ou des services concurrents de ceux de Corepass.
• Copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service ou tout contenu (autre que votre Contenu Utilisateur), sauf autorisation expresse et écrite de Corepass.
• Vendre, revendre, concéder en sous-licence ou distribuer de toute autre manière l’accès au Service, sauf si vous avez conclu un accord distinct de revente ou de partenariat avec Corepass.
• Créer des « liens » Internet vers le Service, ou « encadrer », « dupliquer » ou intégrer de toute autre manière le Service ou toute partie de celui-ci dans un autre site ou une autre application sans le consentement écrit préalable de Corepass.

6. Droits de propriété intellectuelle

• L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents au Service (y compris les logiciels, interfaces, conceptions, textes, graphiques et autres contenus, à l’exclusion du Contenu Utilisateur) appartiennent à Corepass ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux brevets, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle. Le Service vous est concédé sous licence et non vendu.
• Sous réserve du respect des présentes Conditions, Corepass vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder au Service et l’utiliser, ainsi que tout logiciel complémentaire fourni par Corepass, exclusivement pour vos besoins professionnels internes ou personnels.
• Vous ne supprimerez ni ne masquerez aucune mention relative au droit d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété figurant sur le Service ou sur toute copie de celui-ci. Le nom et le logo Corepass, ainsi que l’ensemble des noms, logos et slogans associés, sont des marques de Corepass ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de Corepass sans le consentement écrit préalable de Corepass.
• Réserve de droits : à l’exception des droits expressément concédés au titre des présentes Conditions, Corepass et ses concédants de licence se réservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service.

7. Contenu Utilisateur et données

• Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents au Contenu Utilisateur que vous téléversez, stockez ou transmettez via le Service. Corepass ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.
• En utilisant le Service, vous concédez à Corepass une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, copier, transmettre et stocker votre Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la fourniture et à la protection du Service et, lorsque votre formule et vos paramètres le permettent conformément à la Politique de Confidentialité et au Centre de confiance de Corepass, à l’amélioration des produits et modèles de Corepass.
• Résultat : entre vous et Corepass, et dans la mesure permise par la loi, vous êtes propriétaire du Résultat généré pour vous, et Corepass vous cède tout droit, titre et intérêt qu’elle détient sur ce Résultat. Le Résultat peut être similaire à des résultats générés pour d’autres personnes, et la présente cession ne s’étend pas aux résultats générés pour d’autres utilisateurs.
• Vous déclarez et garantissez disposer de l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre votre Contenu Utilisateur au Service, et que votre Contenu Utilisateur est conforme à l’ensemble des lois applicables. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de son téléversement ou de son partage.
• Corepass n’approuve ni ne vérifie le Contenu Utilisateur. Toutefois, Corepass se réserve le droit de supprimer, de bloquer ou de refuser d’afficher ou d’effacer tout Contenu Utilisateur qu’elle estime contraire aux présentes Conditions ou à toute loi applicable.
• Corepass déploiera des efforts commercialement raisonnables pour protéger votre Contenu Utilisateur contre la perte ou l’accès non autorisé, mais Corepass n’est pas responsable de la perte ou de la divulgation du Contenu Utilisateur, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
• Conservation des données : à la résiliation ou à l’expiration de votre abonnement, Corepass pourra supprimer ou désactiver l’ensemble du Contenu Utilisateur associé à votre Compte à l’issue d’un délai raisonnable. Vous acceptez que Corepass ne soit pas responsable de la perte de Contenu Utilisateur résultant de cette suppression.

8. Fonctionnalités d’IA et actions de l’agent

• Vérification du Résultat : le Résultat est produit par des modèles d’apprentissage automatique et peut être inexact, incomplet, non sécurisé ou similaire à des éléments appartenant à des tiers. Il vous incombe de relire, de tester et de vérifier le Résultat, y compris le code, avant de vous y fier, de le fusionner, de le déployer ou de le partager.
• Actions en votre nom : certaines fonctionnalités permettent à Remy d’agir pour vous, par exemple en modifiant des fichiers, en exécutant des commandes et des tests, en ouvrant des demandes de fusion (pull requests), en utilisant des services tiers connectés ou en pilotant votre ordinateur et votre navigateur. Vous déterminez ce à quoi Remy peut accéder et les actions qu’il peut effectuer, et vous êtes responsable des actions que vous autorisez ou approuvez. N’utilisez ces fonctionnalités qu’avec des systèmes, comptes et données que vous êtes autorisé à utiliser.
• Fournisseurs de modèles : pour fournir les fonctionnalités d’IA, Corepass peut traiter votre Contenu Utilisateur, y compris le code et les fichiers que Remy lit ou modifie, par l’intermédiaire de fournisseurs tiers de modèles d’IA et d’infrastructure, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.
• Services tiers : lorsque vous connectez un service tiers (par exemple, un service d’hébergement de code ou un outil de travail), votre utilisation de ce service est régie par ses propres conditions, et vous autorisez Corepass à y accéder en votre nom dans la limite des autorisations que vous accordez.

9. Confidentialité et sécurité

• Corepass s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les données personnelles.
• Corepass maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables destinées à protéger la sécurité de vos données. Ces mesures visent à assurer un niveau de sécurité adapté au risque que présente le traitement de vos données.
• Vous reconnaissez qu’aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme sûr à 100 %. Corepass ne peut garantir que votre Contenu Utilisateur ou vos données personnelles soient totalement sécurisés. Corepass ne contrôle ni ne garantit la sécurité des données transmises via des réseaux tiers.
• Corepass vous informera, conformément à la législation applicable, si elle a connaissance d’une atteinte à la sécurité susceptible d’affecter votre Contenu Utilisateur ou vos données personnelles.
• Il vous incombe de préserver la confidentialité des identifiants de votre Compte et vous êtes responsable de toute action effectuée au moyen de votre Compte. Vous devez mettre en œuvre de votre côté des mesures de sécurité raisonnables (telles que des mots de passe robustes et des appareils sécurisés) pour protéger vos données.

10. Exclusions de garantie

• LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. COREPASS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EXCLUENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
• COREPASS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU DE MANIÈRE TOTALEMENT SÉCURISÉE. COREPASS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ OU AUX PERFORMANCES DU SERVICE. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS SEULS RISQUES.
• COREPASS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES, NI QUE LES RÉSULTATS ISSUS DU SERVICE SERONT EXACTS, COMPLETS OU OBTENUS EN TEMPS UTILE.
• TOUT CONTENU OU SERVICE FOURNI PAR DES TIERS (Y COMPRIS LES API, INTÉGRATIONS OU RESSOURCES TIERCES DISPONIBLES VIA LE SERVICE) EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». COREPASS N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR CES CONTENUS DE TIERS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PRODUITS OU SERVICES DE TIERS.
• AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR COREPASS OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉERONT DE GARANTIE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

11. Limitation de responsabilité

• DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, COREPASS ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER), OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU POUR INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, MÊME SI COREPASS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
• EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COREPASS RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU S’Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À COREPASS POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RESPONSABILITÉ (OU, SI VOUS N’AVEZ PAYÉ AUCUN FRAIS, CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US)).
• LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS EXCLUSIF PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
• CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE RESPONSABILITÉ ; IL EST DONC POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE COREPASS EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

12. Indemnisation

• Votre obligation d’indemnisation : vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir Corepass ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées (les « Parties Indemnisées de Corepass ») contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à (i) votre utilisation du Service ; (ii) votre manquement aux présentes Conditions ; (iii) tout Contenu Utilisateur que vous téléversez, stockez ou transmettez via le Service ; ou (iv) votre négligence ou votre faute intentionnelle.
• Obligation d’indemnisation de Corepass : Corepass vous défendra contre toute réclamation introduite par un tiers alléguant que le Service non modifié (à l’exclusion de tout contenu ou de toute intégration de tiers fourni ou modifié par vous) porte atteinte à un brevet ou à un droit d’auteur américain de ce tiers, et paiera tous dommages-intérêts mis à votre charge par une décision de justice définitive (ou toute transaction approuvée par Corepass) au titre de cette réclamation, à condition que vous (i) informiez Corepass sans délai et par écrit de la réclamation ; (ii) confiiez à Corepass le contrôle exclusif de la défense et du règlement transactionnel de la réclamation ; et (iii) apportiez à Corepass toute l’assistance raisonnablement demandée. Ce qui précède constitue l’intégralité de la responsabilité de Corepass et votre recours exclusif au titre de telles réclamations en contrefaçon.
• Survie : les obligations d’indemnisation prévues au présent Article 12 survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

13. Résiliation et suspension

• Résiliation à votre initiative : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en le notifiant à Corepass (par exemple, via le portail du compte ou le service client). Après la résiliation, votre accès au Service se poursuivra jusqu’à la fin de la période payée en cours. Les Frais ne sont pas remboursables, sauf dans les conditions prévues par la Politique de remboursement de Corepass ou lorsque la loi l’exige.
• Résiliation à l’initiative de Corepass : Corepass peut suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service, immédiatement et sans préavis, si : (a) vous manquez à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ; (b) vous ne payez pas des Frais à leur échéance ; (c) la loi ou une autorité publique impose à Corepass de le faire ; ou (d) Corepass estime que vos agissements sont susceptibles d’engager la responsabilité juridique de vous-même, d’autres utilisateurs ou de Corepass.
• Effets de la résiliation : à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat : (i) votre droit d’accéder au Service et de l’utiliser prendra fin immédiatement ; (ii) vous devez cesser toute utilisation du Service ; (iii) Corepass pourra supprimer ou désactiver votre Compte et l’ensemble du Contenu Utilisateur associé ; et (iv) les obligations de confidentialité et de protection de la vie privée de Corepass relatives à vos données ne survivront que dans la mesure exigée par la loi.
• Survie : les Articles 6 (Droits de propriété intellectuelle), 7 (Contenu Utilisateur et données), 8 (Fonctionnalités d’IA et actions de l’agent), 9 (Confidentialité et sécurité), 10 (Exclusions de garantie), 11 (Limitation de responsabilité), 12 (Indemnisation) ainsi que toute autre disposition qui, par nature, a vocation à survivre, demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s’y rapportant sont régis par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous et Corepass acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour le règlement de tout litige ou de toute réclamation né des présentes Conditions ; toutefois, Corepass pourra introduire des réclamations contre vous dans votre juridiction locale afin de faire valoir ses droits.

15. Modifications des Conditions

Corepass peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site web de Corepass ou en vous adressant une notification (par exemple, par e-mail ou au moyen d’une notification dans le Service). Si les modifications sont substantielles, Corepass vous en informera avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

16. Contact

Corepass, Inc., 2740 Sand Hill Rd, Suite 100, Menlo Park, CA 94025. Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à support@corepass.com.